AVOCAT DROIT DU TRAVAIL
Notre cabinet développe depuis de nombreuses années son savoir-faire auprès des entreprises et des salariés. Nous vous assistons et vous représentons devant le conseil des prud’hommes dans vos litiges employeurs / salariés : licenciement, démission, congés, salaires, contrat de travail…
– La conclusion, l’évolution et la rupture du contrat de travail :
Insérer dans le contrat les clauses destinées à le faire évoluer ; Déterminer les composantes d’une politique de rémunération motivante ; Prendre les mesures adéquates face à la maladie ou à l’inaptitude du salarié ; Remettre en cause des avantages acquis en limitant les risques ; Mettre en œuvre la bonne procédure selon le motif de rupture ; Adopter les précautions indispensables avant et pendant la mise en œuvre d’un plan social.
– L’accompagnement du pouvoir de direction :
Adapter le règlement intérieur aux besoins de l’entreprise ; Appliquer des sanctions proportionnées au but recherché ; Maîtriser les conditions d’hygiène et de sécurité au niveau de chaque service ou en cas d’intervention d’une entreprise extérieure ; Limiter la responsabilité pénale du dirigeant en instaurant des délégations de pouvoir efficaces ; Gérer les changements des conditions de travail sans les confondre avec une modification du contrat.
– La gestion des relations collectives dans l’entreprise :
Organiser au mieux les élections des représentants du personnel ou la négociation annuelle obligatoire avec les organisations syndicales ; Introduire dans un accord collectif les clauses qui faciliteront sa mise en œuvre ; Communiquer avec les salariés et leurs instances représentatives ; Concevoir la participation ou l’intéressement aux résultats pour dynamiser le personnel sans nuire à la compétitivité de l’entreprise.
– L’appui en vue de la réduction et de l’aménagement du temps de travail :
- Identifier les options possibles selon l’organisation du travail et les systèmes de rémunération existants, les aspirations du personnel et les besoins de l’entreprise
- Élaborer le projet d’accord à négocier avec les délégations syndicales ou proposer les solutions pour réduire la durée du travail sans négocier un accord collectif ; Préconiser les mesures à prendre afin de traiter efficacement la paie dans le cadre du passage aux 35 heures.