Cabinet d'Avocats THOMAS
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Droit de la Famille

Droit de la Famille

Divorce – Concubinage – Séparation de corps – Rupture – PACS – Adoption – Filiation – Changement de nom / prénom – Abandon de la famille – Non-représentation d’enfant – Violences conjugales

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Droit d

Droit d'Asile

Accompagnement OFPRA - Demande d'asile devant la CNDA - Recours - Plaidoirie - Requête en Rectification d'Erreur Matérielle - Requête devant le Bureau d'Aide Juridictionnelle du Conseil d’État - Requête en annulation transfert Dublin III

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Droit des Etrangers

Droit des Etrangers

Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) - Procédure d'éloignement - Interdiction du Territoire Français (ITF) - Expulsion du territoire - Placement en centre de rétention administrative - Placement en zone d'attente - Naturalisation - Demande de régularisation

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Droit du Travail

Droit du Travail

Conseil aux Entreprises et aux salariés - Requêtes et Plaidoiries devant le Conseil de Prud’hommes et devant la Cour d'Appel

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Droit Immobilier et Droit de la Construction

Droit Immobilier et Droit de la Construction

Baux d’habitation : Expulsion – Recouvrement des loyers impayés – Baux commerciaux – Contentieux de fixation des loyers commerciaux : Conciliations – Résolution – Renouvellement – Indemnité d’éviction – Contentieux de la copropriété : Annulation d’assemblée générale – Mauvaise répartition des charges – Désignation de mandataire judiciaire.

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Conseil Juridique

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Conseil aux Associations, Fondation & Entreprise - Rédaction d'actes - Négociations ...

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Un avocat qualifié répond à vos questions juridiques, vous explique comment le Droit s'applique et vous aide à prendre la bonne décision...

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Avocat qualifié en Droit du Travail

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AVOCAT DROIT DU TRAVAIL

Notre cabinet développe depuis de nombreuses années son savoir-faire auprès des entreprises et des salariés. Nous vous assistons et vous représentons devant le conseil des prud’hommes dans vos litiges employeurs / salariés : licenciement, démission, congés, salaires, contrat de travail…

– La conclusion, l’évolution et la rupture du contrat de travail :

Insérer dans le contrat les clauses destinées à le faire évoluer ; Déterminer les composantes d’une politique de rémunération motivante ; Prendre les mesures adéquates face à la maladie ou à l’inaptitude du salarié ; Remettre en cause des avantages acquis en limitant les risques ; Mettre en œuvre la bonne procédure selon le motif de rupture ; Adopter les précautions indispensables avant et pendant la mise en œuvre d’un plan social.

– L’accompagnement du pouvoir de direction :

Adapter le règlement intérieur aux besoins de l’entreprise ; Appliquer des sanctions proportionnées au but recherché ; Maîtriser les conditions d’hygiène et de sécurité au niveau de chaque service ou en cas d’intervention d’une entreprise extérieure ; Limiter la responsabilité pénale du dirigeant en instaurant des délégations de pouvoir efficaces ; Gérer les changements des conditions de travail sans les confondre avec une modification du contrat.

– La gestion des relations collectives dans l’entreprise :

Organiser au mieux les élections des représentants du personnel ou la négociation annuelle obligatoire avec les organisations syndicales ; Introduire dans un accord collectif les clauses qui faciliteront sa mise en œuvre ; Communiquer avec les salariés et leurs instances représentatives ; Concevoir la participation ou l’intéressement aux résultats pour dynamiser le personnel sans nuire à la compétitivité de l’entreprise.

– L’appui en vue de la réduction et de l’aménagement du temps de travail :

  • Identifier les options possibles selon l’organisation du travail et les systèmes de rémunération existants, les aspirations du personnel et les besoins de l’entreprise
  • Élaborer le projet d’accord à négocier avec les délégations syndicales ou proposer les solutions pour réduire la durée du travail sans négocier un accord collectif ; Préconiser les mesures à prendre afin de traiter efficacement la paie dans le cadre du passage aux 35 heures.

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  • Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
  • Licenciement sur témoignage anonyme
  • Location immobilière : les obligations du propriétaire
  • Salarié en astreinte
  • Les délais demande d’AJ et recours à l’AJ CNDA changent

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