Migrants mineurs : des expulsions illégales à la frontière franco-italienne ? Depuis quelques semaines, le sujet fait les gros titres. A la frontière italienne, la police française expulserait des migrants mineurs au mépris des lois censées les protéger. Quelles sont les méthodes des forces de l’ordre ? Sont-elles légales ? Sud-Est de la […]
Loi appliquant le régime d’asile européen promulguée
Promulgation de la loi permettant une bonne application du régime d’asile européen Promulgation de la loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (JO du 21 mars 2018). Cette loi vise à autoriser la France à placer en rétention un migrant (dubliné) après la décision de transfert vers un autre État européen, mais aussi […]
Rapport d’activité de l’OFPRA pour 2017
Rapport d’activité de l’OFPRA 2017 Le rapport qui rend compte de l’activité de l’OFPRA pour l’année 2017 est publié. Outre une présentation des chiffres de la demande de protection en France, ce rapport met en lumière les temps forts qui ont marqué la vie de l’Office durant cette année ainsi que les principales caractéristiques de […]
Reconduction de la grève des Avocats CNDA !
7ème semaine de grève des avocats de la CNDA contre le projet de loi “pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif” Les avocats de la CNDA dont les avocats membres de l’association Elena font la constatation que ce projet de loi ne respecte pas les principes essentiels du droit d’asile et ne permettra […]