Divorce – Concubinage – Séparation de corps – Rupture – PACS – Adoption – Filiation – Changement de nom / prénom – Abandon de la famille – Non-représentation d’enfant – Violences conjugales
En Savoir +
Accompagnement OFPRA - Demande d'asile devant la CNDA - Recours - Plaidoirie - Requête en Rectification d'Erreur Matérielle - Requête devant le Bureau d'Aide Juridictionnelle du Conseil d’État - Requête en annulation transfert Dublin III
En Savoir +
Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) - Procédure d'éloignement - Interdiction du Territoire Français (ITF) - Expulsion du territoire - Placement en centre de rétention administrative - Placement en zone d'attente - Naturalisation - Demande de régularisation
En Savoir +
Conseil aux Entreprises et aux salariés - Requêtes et Plaidoiries devant le Conseil de Prud’hommes et devant la Cour d'Appel
En Savoir +
Baux d’habitation : Expulsion – Recouvrement des loyers impayés – Baux commerciaux – Contentieux de fixation des loyers commerciaux : Conciliations – Résolution – Renouvellement – Indemnité d’éviction – Contentieux de la copropriété : Annulation d’assemblée générale – Mauvaise répartition des charges – Désignation de mandataire judiciaire.
En Savoir +
Conseil aux Associations, Fondation & Entreprise - Rédaction d'actes - Négociations ...
En Savoir +
Un avocat qualifié répond à vos questions juridiques, vous explique comment le Droit s'applique et vous aide à prendre la bonne décision...
En Savoir +
Migrants mineurs : des expulsions illégales à la frontière franco-italienne ? Depuis quelques semaines, le sujet fait les gros titres. A la frontière italienne, la police française expulserait des migrants mineurs au mépris des lois censées les protéger. Quelles sont les méthodes des forces de l’ordre ? Sont-elles légales ? Sud-Est de la […]
Promulgation de la loi permettant une bonne application du régime d’asile européen Promulgation de la loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (JO du 21 mars 2018). Cette loi vise à autoriser la France à placer en rétention un migrant (dubliné) après la décision de transfert vers un autre État européen, mais aussi […]
Rapport d’activité de l’OFPRA 2017 Le rapport qui rend compte de l’activité de l’OFPRA pour l’année 2017 est publié. Outre une présentation des chiffres de la demande de protection en France, ce rapport met en lumière les temps forts qui ont marqué la vie de l’Office durant cette année ainsi que les principales caractéristiques de […]
7ème semaine de grève des avocats de la CNDA contre le projet de loi “pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif” Les avocats de la CNDA dont les avocats membres de l’association Elena font la constatation que ce projet de loi ne respecte pas les principes essentiels du droit d’asile et ne permettra […]
