AVOCAT CONSULTATION JURIDIQUE
La consultation juridique
La consultation consiste en une étude juridique et personnalisée de la question soumise et aboutit à un avis ou conseil afin de permettre de prendre une décision.
Le Cabinet d’Avocats Thomas effectue une telle prestation en répondant concrètement à une ou plusieurs questions clairement et précisément déterminées à partir des faits définis par le client.
L’Avocat du Cabinet d’Avocats Thomas en charge de votre dossier peut être amené à solliciter des précisions mais aussi à ce que lui soit remises les pièces justificatives pour les analyser en droit et éventuellement à en demander d’autres.
Une fois cet examen des faits et des pièces effectué, l’Avocat du Cabinet d’Avocats Thomas se charge de déterminer la ou les règles de droit applicables à la question posée. Les incidences qui en découlent qu’elles soient fiscales, d’ordre sociales ou toutes autres sont évoquées.
Les objectifs d’une consultation juridique
Une analyse juridique des faits, et des pièces en vue de permettre une prise de décision en vue d’une recherche de solution amiable ou judiciaire
Cette analyse est complexe. Il s’agit d’évaluer selon quelles modalités la juridiction qui sera éventuellement saisie appliquera la règle de droit au cas particulier du client. Pour cela, il convient, également, d’effectuer une recherche et une analyse de la façon dont les juges ont appliqué précédemment la règle de droit en fonction des précédents qui leur ont été soumis (jurisprudence).
Le Cabinet d’Avocats Thomas effectue une telle analyse en vue de fournir au client qui le consulte un avis au plus près de la réalité judiciaire du moment.
L’Avocat du Cabinet d’Avocats Thomas en charge de votre dossier détermine également le Tribunal matériellement compétent (en fonction de la nature du litige ou de la qualité des parties) ainsi que territorialement compétent.
Une telle consultation nécessite des recherches, des vérifications et même parfois des consultations auprès de tiers spécialisés tels qu’experts comptables, fiscalistes ou experts spécialisées dans les matières les plus diverses.
Un avis juridique approfondi peut permettre d’éviter une procédure le plus souvent longue et coûteuse en privilégiant les modes de résolution amiables des litiges.
Une fois l’avis juridique rendu, l’avocat du Cabinet d’Avocats Thomas propose d’adresser à la partie adverse soit une mise en demeure argumentée soit une réponse argumentée à la mise en demeure ou à l’injonction que son client a déjà éventuellement reçue.
Les garanties d’une consultation juridique
L’Avocat du Cabinet d’Avocats Thomas qui rédige la consultation juridique engage sa responsabilité professionnelle. Il est soumis à des règles déontologiques et professionnelles. Il possède les compétences nécessaires pour répondre aux questions qui lui sont soumises et à défaut, sollicite un confrère ou un expert pour y répondre ; en sa qualité d’Avocat, il dépend d’un Ordre Professionnel et dispose d’une assurance professionnelle et d’une garantie financière.
Le Cabinet d’Avocats Thomas est soumis au plus strict et au plus étendu secret professionnel vis à vis de son client dans le respect de ses règles déontologiques et professionnelles.
Le Cabinet d’Avocat Thomas qui intervient dans le cadre de négociations avec un confrère garantit la confidentialité des échanges ce qui ne peut être le cas des échanges ayant cours entre personnes qui ne sont pas Avocats.
Un tel avis, approfondi, personnalisé et dispensé par un professionnel du droit du Cabinet d’Avocats Thomas est bien différent d’une simple information donnée sur internet ou par un tiers ne possédant pas les compétences nécessaires.
Le coût d’une consultation juridique
Une fois le périmètre de l’avis juridique sollicité déterminé, le Cabinet d’Avocats Thomas vous propose un devis de consultation incluant au moins un rendez-vous au Cabinet ou téléphonique avec l’Avocat qui traitera votre dossier et vous délivrera ultérieurement et dans un délai défini d’un commun accord, la consultation juridique soumise par écrit.
Le prix fixé est librement déterminé et discuté entre le client et le Cabinet d’Avocats Thomas, il tient compte des recherches et du travail rendus nécessaires pour répondre à la demande soumise. Les consultations de tiers spécialisés peuvent être réservés ou incluses dans la prestation à la demande du client.
Si vous avez une question ou souhaitez avoir de plus amples renseignements sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter.
