Honoraires

L‘avocat est un professionnel libéral, spécialiste du droit, qui facture ses prestations à ses clients.

Les honoraires sont librement discutés lors du premier rendez-vous et sont fixés en fonction:

Du temps nécessaire aux diligences à accomplir
De la durée totale de la procédure
De la difficulté juridique du problème posé
De la situation financière du client

Il est souvent difficile de déterminer en avance le coût global d’une affaire, mais des estimations pourront être réalisées dès le début de la procédure et à chaque nouvelle étape.

Lorsque vous serez reçu au cabinet, vous pourrez évoquer la question d’une assurance de protection juridique.

Les premières consultations au Cabinet sont en principe facturées. En cas d’engagement de procédure ensuite, ce premier honoraire sera déduit du coût global.

Les honoraires :

Selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 : “les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.”

Cette liberté dans la fixation du montant des honoraires de l’avocat se base néanmoins sur plusieurs critères : la difficulté de l’affaire, l’usage en la matière, la situation financière, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété ainsi que ses diligences, sans omettre ” la situation de fortune du client “.

Des honoraires en toute transparence :

Le Cabinet d’avocats THOMAS établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du client feront l’objet d’une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client et remise en main propre, ou par courrier, après la première consultation.

Le taux moyen horaire facturé par le cabinet d’avocats THOMAS s’établit dans une fourchette de 150 à 200 € hors taxes et hors frais.

Le cabinet facture au client des frais forfaitaires administratifs de 3% hors taxe du montant des honoraires hors taxe facturables. Le Cabinet facture par ailleurs au client les frais et débours de toutes sortes dont il aura à faire l’avance dans l’intérêt du client ainsi que les envois par lettre recommandée avec avis de réception, par Chronopost et par porteur.

A chaque facture, à l’exception des factures de demande de provision, sont joints un état détaillé des diligences accomplies par le cabinet et un état récapitulatif des frais engagés pour le compte des clients.

La convention d’honoraires :

L’honoraire “au temps passé” : Le montant des honoraires est fixé en fonction du temps passé sur le dossier et le taux du tarif horaire. Si cette formule est adoptée, le collaborateur du cabinet en charge du dossier indique au client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte détaillé du temps consacré à son affaire.
L’honoraire “au forfait” : Cette formule est utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure. Le cabinet convient donc avec le client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.
L’honoraire “de résultat” : Lorsque le collaborateur du cabinet en charge du dossier et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Périodicité :

A chaque ouverture de dossier, le Cabinet adresse en temps utile au Client une demande de provision.
Dès que le montant de la provision perçue est absorbé par les diligences accomplies et les frais exposés par le Cabinet, celui-ci facture ses honoraires et frais chaque fin de mois ou de trimestre, ainsi qu’à la clôture du dossier.
Un historique de la facturation peut être adressé à la demande du client.

Les diligences et prestations qui donnent lieu à facturation comprennent notamment : tout rendez-vous, tout entretien téléphonique, toute rédaction, lecture ou étude de tous actes lettres et pièces, tout temps de gestion de dossier, ainsi que tout temps de déplacement (vacations facturées à 50 % du tarif de l’intervenant).