Changement de nom de famille pour motif affectif
Des motifs d’ordre affectif peuvent permettre de changer de nom Dans une décision du 16 mai 2018 , le Conseil d’État a rappelé que des motifs d’ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l’intérêt légitime requis par le code civil pour changer de nom de famille. Dans cette affaire, la requérante demandait à ne plus porter […]
Migrants mineurs : des expulsions illégales à la frontière franco-italienne ?
Migrants mineurs : des expulsions illégales à la frontière franco-italienne ? Depuis quelques semaines, le sujet fait les gros titres. A la frontière italienne, la police française expulserait des migrants mineurs au mépris des lois censées les protéger. Quelles sont les méthodes des forces de l’ordre ? Sont-elles légales ? Sud-Est de la […]
Avoir une relation en cours de divorce est risqué
Avoir une relation en cours de divorce est risqué Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu’avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés. Un mois après le départ de son […]
Une plateforme d’appel pour les demandeurs d’asile
Les demandeurs d’asile en Île-de-France doivent désormais passer par une plateforme téléphonique accessible au 0 800 144 414 pour obtenir un rendez-vous auprès d’une structure de premier accueil pour demandeur d’asile (SPADA). C’est ce que vient d’annoncer l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 15h30, ce service téléphonique donne accès dans […]
